Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt dans le cadre du LMNP. Cependant, la déclaration des revenus locatifs diffère d’un régime fiscal à l’autre que l’on dépende du régime microBIC ou du régime réel. Pour mieux comprendre, voici le mode d’emploi.
Statut LMNP : qu’est-ce qu’il faut comprendre ?
Le statut du loueur en meublé non professionnel est un type d’investissement immobilier permettant de :
- Préparer sa retraite.
- Bénéficier d’un avantage fiscal.
- Réduire ses impôts.
- Se constituer un patrimoine immobilier.
Il faut pourtant se plier à certaines conditions importantes :
- Détenir des recettes locatives qui n’excèdent pas le montant de 23 000 € par an.
- Détenir des recettes locatives inférieures à 50% des revenus globaux de son foyer fiscal en une année.
Concernant le type de bien loué, il faut que :
- La superficie soit inférieure à 9m2 ;
- Le bien soit décent.
- Le bien doit disposer des meubles et équipements obligatoires.
Le choix du régime fiscal
Les revenus locatifs du LMNP ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais des revenus commerciaux et appartenant de ce fait, aux bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. À cet effet, Il existe alors deux types de déclaration des revenus locatifs avec chacune des avantages et des inconvénients.
Le régime microBIC en LMNP
Il s’agit d’un régime fiscal le plus courant en LMNP lorsque les revenus locatifs n’excèdent pas un chiffre d’affaires de 70.000 euros par an. Vous bénéficiez ainsi d’un abattement de 50% sur vos revenus. Cet abattement représente le plus souvent vos charges en tant que propriétaire.
Parmi les avantages du régime micro-Bic figurent :
- La tenue facultative d’une comptabilité.
- L’allégement des formalités administratives et de la déclaration fiscale.
Le régime réel en LMNP
Il s’agit d’un régime fiscal assez complexe mais il reste optionnel pour le statut LMNP. Il convient particulièrement aux propriétaires qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 70.000 euros. Dans le cas inverse, le régime réel devient obligatoire. D’un point de vue administratif, il reste complexe car il impose aux propriétaires :
- Le suivi des charges.
- L’amortissement de la location meublée.
- La tenue d’une comptabilité.
En revanche, il cumule divers avantages :
- Générer un bénéfice ou un déficit des revenus peu ou non imposables grâce à l’amortissement.
- Possibilité de déduire la totalité des charges.
Quel est le plus intéressant ?
Le choix du régime fiscal en LMNP dépend de chacun et surtout de ses charges. Si le montant des charges déductibles et de l’amortissement dépasse les 50% du loyer, il est obligatoire d’opter pour un régime réel.
Déclaration d’impôts en ligne en LMNP : mode d’emploi
Il faut faire sa déclaration chaque année avant le début du mois de juin.
Pour le régime microBIC
Il faut se rendre dans le formulaire n°2042 C-PRO dans la rubrique « Professions non salariées » puis dans « Revenus des locations meublées non professionnelles ». On remplit les cases 5ND à 5PD.
Pour le régime réel
Vous devez remplir :
- Une déclaration de résultat.
- Les annexes 2033-A à 2033-E.
Il faut aussi fournir un bilan complet.